DROIT DU TRAVAIL & SÉCURITÉ SOCIALE

Le Cabinet Epitoge vous accompagne à tous les moments de la vie professionnelle, avant la conclusion d’un contrat, pendant son exécution ou après sa rupture, mais également dans la prévention des risques sociaux. Le Cabinet intervient également dans le cadre des relations collectives du travail.

Salarié / employeur

  • Rédaction et conclusions de tout type de contrat de travail ;
  • Vie du contrat : interprétation des clauses contractuelles (clause de non 
concurrence, de mobilité, dédit formation...), rémunération, heures supplémentaires, forfait jours, temps de travail, maladie, inaptitude, harcèlement moral, sanctions disciplinaires (avertissement...), modification du contrat travail, égalité professionnelle, convention collective...
  • Rupture du contrat : licenciement (faute grave, insuffisance professionnelle, économique...), rupture conventionnelle, prise d’acte de rupture de contrat, démission, résiliation judiciaire.
  • CSE
  • Syndicats
  • Elections professionnelles
  • Accords collectifs
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Négociation / transaction

  • La négociation et rédaction de protocoles transactionnels.
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Litige / Conseil de prud’hommes

  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes, la Cour d’appel et le Pôle social du Tribunal Judiciaire (accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable...).
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Les avocats du Cabinet Epitoge font preuve d’une grande disponibilité. Ils s’engagent à systématiquement répondre aux demandes qui leur sont adressées et peuvent organiser un rendez-vous dans leurs bureaux de Nantes, de Bouguenais ou de Vertou, dans les jours qui suivent un appel ou un contact par mail.

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 Droit immobilier & construction

Droit pénal & préjudice corporel