Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera passée entre l’avocat et vous.
Peuvent être proposées 3 formules.

Les honoraires
au temps passé

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

L’honoraire
« au forfait »

Cette formule est utilisée pour garantir au client un tarif forfaitaire convenu en amont pour l’ensemble du traitement du dossier, quels que soient les aléas temporels qui pourraient survenir.

Les honoraires
« au résultat »

L’honoraire de résultat se calcule sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l’avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.

Protection juridique

Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires de l’avocat peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Indemnisation et remboursement d’honoraires

Le code de procédure civile (article 700) prévoit la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.

Aide juridictionnelle

Si vous remplissez les conditions de revenus imposés, et selon la difficulté du dossier, l’avocat peut, à titre exceptionnel, accepter d’intervenir à l’aide juridictionnelle.

Les honoraires du médiateur

Qui paie le médiateur ?

  • Les parties : Habituellement facturée à celui qui fait la demande, il est possible de partager ou bien de répartir les coûts différemment selon les désirs des parties.
  • Une protection juridique : Il est utile de prendre contact avec votre assureur personnel ou professionnel, afin de vérifier si votre « protection juridique » peut prendre à charge tout ou partie des frais.