DROIT DU TRAVAIL


  • Rédaction et conclusion de tout type de contrat de travail (CDD, CDI…)
  • Vie du contrat de travail : interprétation des clauses contractuelles (clause de non concurrence, de mobilité…), rémunération, heures supplémentaires, forfait, maladie/accident, maternité, inaptitude…)
  • Rupture des contrats de travail : licenciement individuel ou collectif, personnel (inaptitude physique, insuffisance professionnelle, disciplinaire) ou économique, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire, prise d’acte et démission
  • Négociation de protocoles transactionnels
  • Procédure devant le Conseil de prud’hommes, la Cour d’appel et le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale (faute inexcusable).

Epitoge s’attache également au traitement des relations collectives de travail :

  • Comité d’entreprise
  • Délégués du personnel
  • CHSCT (comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail)
  • Elections professionnelles
  • Accords collectifs
  • Représentativité